Transfert Vidéo film audio DVD

Imprim Compo

Informations légales - Transfert Vidéo Dvd

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.transfert-video-dvd.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jacques Levrel – 11, rue de la Tuilerie 79600 Assais les Jumeaux Deux sèvres
Créateur : Imprim Compo
Responsable publication et Webmaster : Jacques Levrel – 09 50 52 17 21
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - Tél. service client : 1007

Vos droits sur vos données personnelles - Leur mise en application

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à l’article 28 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant ; vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, vous pouvez me contacter :
- par mail à l’adresse : jlevrel[-at-]free[-point-]fr
- par courrier à : Jacques Levrel – 11, rue de la Tuilerie 79600 Assais les Jumeaux Deux sèvres
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

En tout état de cause Jacques Levrel ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.transfert-video-dvd.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.transfert-video-dvd.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.transfert-video-dvd.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.transfert-video-dvd.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.transfert-video-dvd.com est mis à jour régulièrement par Jacques Levrel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Tous les informations indiquées sur le site www.transfert-video-dvd.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.transfert-video-dvd.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jacques Levrel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jacques Levrel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le site www.transfert-video-dvd.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jacques Levrel. Cependant, Jacques Levrel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.transfert-video-dvd.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.